1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site «ecole-musique-galgon.fr» et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2. Mentions légales
Le site «ecole-musique-galgon.fr» est édité par l’École de Musique de Galgon, association à but non lucratif (loi de 1901), dont le siège social est situé à :
Ecole de Musique de Galon, mairie, 2 Esplanade Charles de Gaulle 33133 GALGON
L’association est représentée par son président : Mr Jean-Michel MARIEN
Siret 42019928300011
Responsable publication : Jean-Michel Marien
Hébergement du site :
Le site "Ecole de Musique de Galgon" est hébergé par NUXIT, hébergeur qui a fait le choix d'une énergie garantie d'origine renouvelable.
Administrateur du site : Michaël Souillard
3. Accès aux services
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout autre tiers.
4. Services réservés aux utilisateurs inscrits
1) Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l’Utilisateur .
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site de l’Éditeur , ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par l’Éditeur est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur . Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'Utilisateur choisit son identifiant lui permettant d'accéder à l’espace réservé, ainsi que son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son profil. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L’Utilisateur identifié à l’aide de son compte peut stocker, dans son profil, des éléments répétitifs qui lui faciliteront l’usage des formulaires d’inscription.
2) Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription à travers le formulaire de contact du site. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais, et sa désinscription du site sera effective à partir de ce traitement.
3) Suppression du compte à l’initiative de l’Éditeur
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l'Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l’Utilisateur , lors de la création de son compte, transmet volontairement des informations erronées au site
Dans le cas où l'Editeur déciderait de supprimer le compte de l’Utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l’Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
5. Responsabilités
1) Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de l’Éditeur .
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
2) Responsabilité de l’Éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur , qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site de l’Éditeur (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
7. Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site de l’Éditeur dispose d'une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
8. Droit à l’image
L’Utilisateur est sollicité, au moment d’une inscription, pour autoriser ou non que la ou les personnes nommées soient prises en photo ou filmées, ainsi qu’à la publication de ces documents dans la presse, les réseaux sociaux ou tout autre média liés directement à l'École de Musique de Galgon.
Il est précisé que cette publication ne donne pas droit à une rémunération et déclare ainsi faire acte de renonciation du droit à l'image sous quelque forme que ce soit et sans limite dans le temps.
9. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site de l’Éditeur sans autorisation expresse de l’éditeur.
10. Évolution des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
11. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce litige.
Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez cliquer ici